Conformité Légale & Accessibilité Numérique
L’accessibilité numérique est une obligation légale pour de nombreux organismes — et un avantage concurrentiel pour tous. Chez Karuweb, nous auditons votre site selon les 106 critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité et vous livrons un rapport de conformité, un plan de correction priorisé et votre déclaration d’accessibilité prête à publier.
Test préliminaire offert · Rapport complet livré · Réponse sous 24h
Périmètre d’obligation
Beaucoup d’organisations pensent que le RGAA ne concerne que l’État et les grandes administrations. La réalité légale est bien plus large — et le périmètre s’est étendu significativement depuis 2023.
Conformité obligatoire depuis 2019
Sanctions financières jusqu’à 25 000 € par an en cas de non-conformité. Publication d’une déclaration d’accessibilité obligatoire.
Obligation depuis la loi ELAN et ses décrets
Obligation de conformité partielle, déclaration d’accessibilité requise, risque de contentieux en cas de plainte d’un utilisateur.
Bonne pratique fortement recommandée
+20% de trafic potentiel capté, meilleur référencement naturel, image de marque responsable et différenciation concurrentielle.
Cadre légal
La loi impose aux services de communication publique en ligne des organismes mentionnés de rendre leurs sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles aux personnes handicapées. Le RGAA est le référentiel technique officiel français qui traduit cette obligation en 106 critères de conformité vérifiables. Ne pas savoir si votre organisation est concernée n’est pas une protection juridique.
Les 4 domaines analysés
Un audit RGAA ne se limite pas à vérifier les contrastes de couleurs. Il couvre 106 critères répartis en 4 grands domaines d’accessibilité — voici ce que nous analysons, et les non-conformités les plus fréquemment rencontrées sur les sites WordPress.
Domaine — 01
Les contenus doivent être perceptibles par tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités visuelles ou auditives. Cela inclut la présentation des informations, leur lisibilité et leur adaptabilité à différents modes d’affichage.
Non-conformités fréquentes
alt ou avec un alt non descriptif — les utilisateurs de lecteurs d’écran ne peuvent pas comprendre le contenu visuelDomaine — 02
L’intégralité du site doit être accessible et utilisable sans souris, uniquement avec le clavier. C’est un prérequis fondamental pour les personnes ayant des troubles moteurs et pour les utilisateurs de technologies d’assistance.
Non-conformités fréquentes
outline: none en CSS — l’utilisateur ne sait plus où il se trouve dans la pageDomaine — 03
Les lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) restituent le contenu d’une page à l’oral. Pour qu’ils fonctionnent correctement, la structure HTML doit être sémantiquement correcte et enrichie des attributs ARIA appropriés.
Non-conformités fréquentes
h1 → h4 sans h2/h3) qui désorganisent la navigation par titresaria-* absents ou incorrects sur les composants dynamiques (menus, onglets, modales)Domaine — 04
Le contenu doit rester utilisable quelle que soit la configuration de l’utilisateur — zoom élevé, grande taille de police, orientation d’écran, technologies d’assistance diverses — sans perte d’information ni de fonctionnalité.
Non-conformités fréquentes
px) plutôt qu’en unités relatives (rem/em) — le texte ne s’agrandit pas avec les préférences systèmeCe que vous recevez
Un audit RGAA n’est pas un rapport de diagnostic laissé à votre interprétation. Karuweb vous livre trois documents directement actionnables — du score de conformité à la déclaration légale prête à publier sur votre site.
Livrable — 01
Un document structuré qui présente le score global de conformité de votre site et le statut de chacun des 106 critères testés : conforme, non conforme ou non applicable. Chaque non-conformité est documentée avec sa localisation précise dans le code.
Livrable — 02
Chaque non-conformité est classée selon son impact sur les utilisateurs et sa difficulté de correction. Vous disposez d’une feuille de route opérationnelle transmissible directement à votre équipe technique ou à un développeur.
Livrable — 03
Document légalement obligatoire pour les organismes soumis au RGAA, prêt à copier-coller sur votre site. Il récapitule le taux de conformité, les non-conformités connues, les technologies utilisées et les coordonnées du référent accessibilité.
Sans déclaration d’accessibilité publiée sur votre site, votre organisme est en situation de non-conformité légale immédiate — indépendamment du score de votre site. Le défaut de déclaration est la première infraction constatée lors des contrôles de la DINUM. Karuweb vous livre ce document clé en main, conforme au modèle officiel, le jour de la remise du rapport.
Nous analysons votre site sans modifier une seule ligne de code. L’audit est une observation — votre site reste en ligne, votre activité n’est jamais interrompue.
Phase 01
Définition des pages à auditer (minimum 15 types de pages représentatifs), des technologies utilisées et des profils utilisateurs à simuler.
J+1Phase 02
Analyse automatisée complétée par des tests manuels critère par critère — les outils automatiques seuls ne couvrent que 30% des critères RGAA.
5 à 8 joursPhase 03
Navigation simulée au clavier seul et avec les lecteurs d’écran NVDA et VoiceOver — les deux technologies d’assistance les plus utilisées en France.
2 à 3 joursPhase 04
Remise des 3 documents, présentation des résultats en visioconférence et réponse à toutes vos questions techniques sur les corrections prioritaires.
J+1 après testsL’audit est une analyse en lecture seule. Nous n’accédons pas à votre back-office et ne modifions aucun fichier. Votre site reste intact.
Nous travaillons sur la version live de votre site. Aucune mise en maintenance, aucune interruption de service pour vos visiteurs.
Les résultats de l’audit sont strictement confidentiels. Aucune donnée de votre site n’est partagée avec des tiers, aucun accès aux données personnelles de vos utilisateurs.
Durée & organisation
De la réception de votre commande à la remise des 3 livrables, comptez 2 à 3 semaines selon la taille de votre site et le nombre de pages auditées. Une restitution en visioconférence d’une heure est incluse pour commenter les résultats et répondre à vos questions.
Formules & Accompagnement
L’audit révèle les non-conformités. La correction les résout. Vous choisissez jusqu’où vous souhaitez que Karuweb vous accompagne — selon vos ressources techniques internes et votre niveau d’urgence.
Appels d’offres publics
De nombreux appels d’offres publics exigent désormais une attestation de conformité RGAA pour les prestataires numériques candidats. Le rapport Karuweb, signé et daté, constitue un document officiel recevable pour justifier de vos démarches d’accessibilité auprès des donneurs d’ordre publics.
Les questions que se posent nos clients avant de commander un audit — avec des réponses précises sur les obligations, les délais et la méthode.
Une autre question ?Cela dépend de la nature de votre organisation. Les organismes publics (collectivités, établissements publics, services de l’État) sont soumis à une obligation légale totale depuis 2019, sous peine de sanctions financières. Les grandes entreprises privées dépassant 250 millions d’euros de chiffre d’affaires sont également concernées. Pour les autres structures — PME, associations, indépendants — l’accessibilité n’est pas encore une obligation légale, mais elle constitue une bonne pratique croissante et une exigence de plus en plus fréquente dans les appels d’offres publics. Contactez-nous si vous doutez de votre situation.
Ces trois référentiels sont liés et complémentaires. Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les recommandations internationales émises par le W3C — c’est la base technique de référence mondiale, actuellement en version 2.1. L’EN 301 549 est la norme européenne d’accessibilité numérique, qui reprend les WCAG et s’applique aux marchés publics européens. Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la traduction française officielle des WCAG, adaptée au contexte juridique français par la DINUM — c’est le référentiel qui fait foi en France pour les obligations légales. Chez Karuweb, nous auditons selon le RGAA 4.1, ce qui couvre simultanément les WCAG 2.1 niveau AA.
Un audit RGAA complet prend entre 10 et 15 jours ouvrés à partir de la validation du périmètre. Ce délai inclut les tests automatiques, les tests manuels critère par critère sur les pages sélectionnées, les tests avec lecteurs d’écran, la rédaction des 3 livrables et la préparation de la restitution. Le temps varie selon la taille du site et le nombre de pages à auditer. Pour un site de 5 à 10 pages, comptez 10 jours ; pour un site plus complexe ou un intranet, jusqu’à 3 semaines.
Pour les organismes soumis à obligation légale, les conséquences sont de deux ordres. D’abord, les sanctions financières : la DINUM peut prononcer des amendes allant jusqu’à 25 000 € par an en cas de non-conformité avérée après mise en demeure. Ensuite, le risque de contentieux : tout utilisateur en situation de handicap peut saisir le Défenseur des droits s’il ne parvient pas à accéder à un service numérique public — ce qui peut entraîner des procédures judiciaires et une exposition médiatique. Pour les structures non soumises à obligation, les conséquences sont moins immédiates mais incluent l’exclusion des appels d’offres publics et une image de marque dégradée.
Oui, de manière significative. Les corrections d’accessibilité et les bonnes pratiques SEO se chevauchent largement. Une structure de titres Hn cohérente aide simultanément les lecteurs d’écran et les robots de Google. Des textes alternatifs alt pertinents sur les images améliorent à la fois l’accessibilité et l’indexation des images. Un contraste suffisant et une typographie lisible réduisent le taux de rebond — un signal comportemental positif pour Google. Enfin, un site accessible est généralement un site mieux structuré et plus performant techniquement, ce qui se traduit par de meilleurs scores Core Web Vitals.
Dans la grande majorité des cas, non. La plupart des non-conformités RGAA sont des corrections ciblées dans le code — ajout d’attributs alt, correction des contrastes en CSS, ajout de labels sur les formulaires, amélioration de la structure des titres — sans toucher au design ni à l’architecture du site. Une refonte complète n’est nécessaire que si le site présente des problèmes structurels profonds, comme une navigation fondamentalement inaccessible au clavier ou un design basé sur des images sans équivalent textuel. L’audit permet justement d’évaluer l’ampleur réelle des corrections nécessaires avant de prendre toute décision.
12 millions de personnes en situation de handicap en France ne peuvent peut-être pas utiliser votre site correctement aujourd’hui. Le test d’accessibilité préliminaire offert de Karuweb vous donne une première évaluation rapide de votre niveau de conformité — sans engagement, sans modifier votre site.
Analyse des non-conformités les plus critiques, estimation du score RGAA,
recommandation sur la formule la plus adaptée à votre situation.
Le RGAA, ou Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, est le cadre technique officiel français qui définit les règles à respecter pour rendre les sites internet et applications mobiles accessibles aux personnes en situation de handicap. Publié et maintenu par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), il traduit en 106 critères techniques vérifiables les recommandations internationales des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) du W3C, dans leur version 2.1 au niveau AA. Le RGAA 4.1, version actuellement en vigueur, est le référentiel qui fait foi en France pour évaluer la conformité légale des sites web publics et privés soumis à obligation.
Le RGAA s’organise autour de 13 thématiques couvrant l’ensemble des aspects d’un site internet : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaires, navigation et consultation. Chaque critère est associé à une ou plusieurs techniques de vérification et à des tests reproductibles. Un audit RGAA complet consiste à évaluer le statut de chacun de ces critères — conforme, non conforme ou non applicable — sur un échantillon représentatif de pages du site audité.
L’obligation de conformité au RGAA est issue de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, modifiée par la loi du 28 mai 2019. Elle s’applique en premier lieu aux organismes publics : l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales, les organismes de droit privé gérant un service public, les organisations d’intérêt général et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 250 millions d’euros. Ces structures sont soumises à une obligation de conformité totale, à la publication d’une déclaration d’accessibilité et au traitement des signalements des utilisateurs.
Au-delà du périmètre légal strict, l’accessibilité numérique devient progressivement une exigence de fait pour toutes les organisations qui contractent avec le secteur public, répondent à des appels d’offres, ou souhaitent afficher une démarche RSE crédible. Les établissements recevant des fonds publics, les associations d’envergure nationale et les prestataires numériques des collectivités sont de plus en plus souvent invités à justifier d’une démarche d’accessibilité dans le cadre de leurs relations contractuelles avec les donneurs d’ordre publics.
L’accessibilité numérique est souvent perçue à tort comme une contrainte ne bénéficiant qu’à une minorité d’utilisateurs. En réalité, les améliorations apportées pour rendre un site accessible profitent à l’ensemble des visiteurs. Une structure de titres cohérente améliore la lisibilité pour tous, pas uniquement pour les utilisateurs de lecteurs d’écran. Des contrastes suffisants facilitent la lecture sur les écrans exposés à la lumière directe du soleil. Une navigation au clavier fonctionnelle est précieuse pour les personnes avec des troubles moteurs, mais aussi pour les power users qui préfèrent les raccourcis clavier. Des textes alternatifs sur les images servent à la fois les malvoyants et les internautes avec une connexion lente.
Ce principe, souvent appelé le principe du design universel, reconnaît que les solutions conçues pour les situations extrêmes améliorent l’expérience de tous. C’est pourquoi l’accessibilité numérique et l’UX Design partagent des objectifs convergents : rendre les interfaces compréhensibles, utilisables et robustes pour le plus grand nombre, indépendamment du contexte d’utilisation ou des capacités de l’utilisateur.
Les moteurs de recherche comme Google interprètent les pages web d’une manière qui présente de nombreuses similitudes avec le fonctionnement des technologies d’assistance. Les robots d’indexation ne « voient » pas les images, ne lisent pas les vidéos et s’appuient sur la structure sémantique du HTML pour comprendre le contenu d’une page. De ce fait, un site accessible est généralement un site mieux indexé. Les attributs alt sur les images permettent à Google d’indexer leur contenu. Une hiérarchie de titres Hn correcte facilite la compréhension de la structure du document par les algorithmes. Un balisage ARIA approprié sur les composants dynamiques améliore l’interprétation des interfaces complexes.
Par ailleurs, les corrections d’accessibilité ont souvent un impact direct sur les Core Web Vitals — les métriques de performance que Google utilise comme critère de classement depuis 2021. La suppression des scripts bloquants pour la navigation au clavier, l’optimisation du chargement des médias pour les connexions lentes et la stabilisation du layout pour éviter les décalages visuels sont autant d’améliorations qui bénéficient simultanément à l’accessibilité et au référencement naturel.
Un audit RGAA complet se déroule en plusieurs phases successives. Après un cadrage initial définissant le périmètre des pages à tester, l’auditeur procède à une analyse technique automatisée complétée par des tests manuels critère par critère — les outils automatiques ne couvrant qu’environ 30% des critères RGAA. Des tests de navigation sont ensuite effectués avec des technologies d’assistance réelles (lecteurs d’écran NVDA et VoiceOver, navigation au clavier seul) pour valider les critères nécessitant une interaction. L’ensemble du processus prend entre 10 et 15 jours ouvrés pour un site de taille standard.
Le coût d’un audit RGAA varie selon la taille et la complexité du site audité, le nombre de types de pages à analyser et le niveau de détail du rapport souhaité. À l’issue de l’audit, trois documents sont livrés : le rapport de conformité avec le score global, le plan de correction priorisé avec instructions techniques, et la déclaration d’accessibilité prête à publier. Pour les organismes souhaitant aller plus loin, Karuweb propose également une formule Audit + Correction prenant en charge l’ensemble de la mise en conformité sur WordPress. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé selon votre situation.
Implantée dans les Hauts-de-France et en Guadeloupe, Karuweb accompagne les organismes publics, associations et entreprises privées dans leur démarche de conformité au RGAA. Notre approche combine la rigueur technique de l’audit selon le référentiel RGAA 4.1, l’expertise du développement WordPress pour les corrections, et la proximité d’un interlocuteur unique qui connaît votre site et vos contraintes.
Que vous ayez besoin d’un audit de conformité complet avec rapport et déclaration d’accessibilité, d’une mise en conformité intégrale de votre site WordPress, ou simplement d’un test préliminaire pour évaluer votre situation, notre équipe vous accompagne de l’analyse jusqu’à la certification. Le test préliminaire d’accessibilité est entièrement offert et sans engagement. Contactez-nous pour démarrer.